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Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 février 2011 : 1ère réunion
Paquet défense — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Josselin de Rohan, président :L'article 4 supprime certaines formalités douanières devenues contradictoires avec la simplification introduite par le nouveau régime de transferts intracommunautaires.
Le Gouvernement présente un amendement n°COM-3, de coordination avec le dispositif introduit à l'article 2.
