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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 février 2011 : 1ère réunion
Paquet défense — Examen du rapport et du texte de la commission
Josselin de Rohan, président :Les articles 9 et 10 fixent les modalités d'application de la loi, sa date d'entrée en vigueur et son champ d'application territorial.
