Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Berbain
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 juin 2006 : 1ère réunion
Sécurité — Mesure de sûreté concernant les personnes dangereuses - Audition de Mme Myriam Quemener sous-directrice à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et M. Hugues Berbain directeur-adjoint de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Hugues Berbain, directeur-adjoint de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice :
Puis la commission a entendu Mme Myriam Quemener, sous-directrice à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, et M. Hugues Berbain, directeur-adjoint de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice.
