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Intervention de Philippe Goujon
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 juin 2006 : 1ère réunion
Sécurité — Mesure de sûreté concernant les personnes dangereuses - Audition de Mme Myriam Quemener sous-directrice à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et M. Hugues Berbain directeur-adjoint de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Philippe Goujon, co-rapporteur :a souhaité connaître le nombre global des mesures de suivi socio-judiciaire prononcées chaque année et le nombre de celles qui étaient assorties d'une injonction de soins. Il s'est par ailleurs enquis des difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre.
