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Intervention de Myriam Quemener
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 juin 2006 : 1ère réunion
Sécurité — Mesure de sûreté concernant les personnes dangereuses - Audition de Mme Myriam Quemener sous-directrice à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et M. Hugues Berbain directeur-adjoint de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Myriam Quemener, sous-directrice à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice :
a répondu que 1.063 mesures de suivi socio-judiciaire avaient été prononcées en 2004, contre 265 en 2001, mais qu'il n'était actuellement pas possible de décompter le nombre de celles qui avaient été assorties d'une injonction de soin. Elle a rappelé que la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales avait élargi les possibilités de prononcer de telles mesures, qui lui ont semblé utiles pour prévenir la récidive. Elle a estimé que la principale difficulté tenait à l'insuffisance des effectifs des médecins coordonnateurs.
