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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de membres titulaires
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 juin 2006 : 1ère réunion
Immigration — Immigration et intégration - désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
membres titulaires :
Ont été désignés membres titulaires : MM. Jean-Jacques Hyest, François-Noël Buffet, Patrice Gélard, Jean-Patrick Courtois, François Zocchetto, Bernard Frimat et Mme Eliane Assassi ; membres suppléants : MM. Yves Détraigne, Michel Dreyfus-Schmidt, Philippe Goujon, Jean-René Lecerf, Georges Othily, Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur.
