Intervention de Éric Woerth

a rappelé que l'objectif était de diviser par deux le rythme de croissance de la dépense publique pendant les cinq prochaines années, soit de ramener sa progression à un peu plus de 1 % en volume alors qu'elle était supérieure à 2 % par an au cours des dix dernières années.

Il a insisté sur la nécessaire restauration de l'équilibre des finances publiques avant la fin du quinquennat, et si possible dès 2010.

Il a souligné que ce projet de loi de finances se caractérisait par une baisse des prélèvements, au service de la croissance, sans compromettre le rétablissement des finances publiques.

Il a indiqué que cet objectif ne pourrait être atteint que dans le respect de la règle du « 0 % volume » pour l'évolution globale des dépenses. Explicitant cette règle, il a précisé qu'elle signifiait que les dépenses ne progresseraient pas plus vite que l'inflation et qu'il serait tenu compte non seulement du budget général, mais aussi des prélèvements sur recettes à destination de l'Union européenne (UE) et des collectivités territoriales, soit une enveloppe de crédits s'élevant à 335 milliards d'euros en 2007.

a relevé qu'avec une hypothèse d'inflation à 1,6 %, il n'était possible d'engager « que » 5,5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Il a souligné que sur un périmètre aussi large, la règle du « 0 % volume » représentait un effort nettement supérieur à celui accompli au cours des années précédentes, la croissance du budget sur le même périmètre ayant en effet été de 1,1 % en volume en moyenne entre 1999 et 2006 et de 0,2 % en 2007.

Il s'est félicité que ce projet de loi permette à la fois d'afficher une légère amélioration du déficit budgétaire et de financer intégralement la baisse des prélèvements prévue par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007, à hauteur de 9 milliards d'euros pour l'Etat.

Il a précisé que ce projet assurait aussi le financement de baisses d'impôt décidées antérieurement, comme la baisse de la taxe professionnelle engagée il y a deux ans et dont le coût (pas moins de 2 milliards d'euros) serait perceptible pour la première fois en 2008.

Il a annoncé que le surcroît de recettes fiscales, estimé à 18 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2007, serait utilisé aux deux tiers pour baisser les impôts et les charges, et pour un tiers afin de financer un accroissement de dépenses, pour la plupart inéluctables à court terme.

Il a, en outre, indiqué que ce projet avait été élaboré en cohérence avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale, avec un déficit budgétaire ramené à 41,7 milliards d'euros, en deçà des 42 milliards d'euros affichés dans la loi de finances initiale pour 2007, et un déficit du régime général revenu à 8,9 milliards d'euros. Il a souligné que l'engagement du Président de la République de faire baisser le déficit public à 2,3 points de PIB en 2008 serait ainsi tenu.

a signalé, en outre, que cet effort de réduction du déficit, engagé dès cette année, permettrait de ramener le déficit des administrations publiques à 2,4 points de PIB, au lieu des 2,5 points affichés en loi de finances initiale pour 2007.

Il a estimé que cet effort de maîtrise de la dépense permettrait un allégement du poids de la dépense publique dans le PIB de 53,4 % en 2006 à 52,6 % en 2008, et que les prélèvements obligatoires enregistreraient également une baisse en passant de 44,2 % du PIB en 2006 à 43,7 % du PIB l'année prochaine.

Il a souligné que l'une des principales caractéristiques de ce budget était de permettre le financement de dépenses d'avenir par un effort de maîtrise et de redéploiement. Il a qualifié cet effort d'indispensable car, outre ces dépenses d'avenir, il convient de faire face aux dépenses du passé. Alors que la progression des pensions et de la charge des intérêts de la dette s'élèveraient respectivement à 2 milliards d'euros et à 1,6 milliard d'euros, les crédits destinés à plusieurs dispositifs sociaux - minima sociaux et aides au logement - seraient remis à niveau avec une dotation progressant à hauteur de 1,2 milliard d'euros.

a souligné que le projet de loi pour 2008 accordait une priorité claire à l'enseignement supérieur et à la recherche, avec 1,8 milliard d'euros de moyens supplémentaires. Il a insisté, par ailleurs, sur la progression de 6 % des dépenses dites d'avenir (notamment les dépenses d'investissement) soit près de 4 fois plus que l'ensemble des dépenses de l'Etat, pour un montant total de 39 milliards d'euros.

Il s'est félicité des efforts importants en faveur de l'éducation nationale et de la justice.

Il a remarqué que ces efforts avaient été rendus possibles par des réformes structurelles, telles que la réduction des effectifs de l'Etat avec un taux de non remplacement de un départ à la retraite sur trois (soit 22.900 non remplacements), et par une rationalisation des dépenses d'intervention de la politique de l'emploi.

Il a en outre indiqué que les collectivités territoriales étaient davantage associées à la maîtrise des dépenses publiques, avec pour la première fois une indexation des concours de l'Etat sur les prix seuls, soit la norme que l'Etat s'imposait à lui-même.

Il a ajouté qu'en contrepartie, les collectivités seraient mieux associées, grâce à la Conférence nationale des exécutifs, aux décisions de l'Etat pouvant avoir un impact financier sur leurs comptes.

a observé que les mesures fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour 2008 répondaient à un objectif de croissance, dans la continuité de la loi du 21 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, et à la priorité donnée à l'effort de recherche et d'innovation des entreprises.

Il a par ailleurs indiqué que certaines dispositions fiscales obéissaient à une priorité d'équité ou de simplification : la modernisation de la fiscalité des dividendes, la simplification et l'harmonisation des règles relatives aux pactes d'actionnaires et la décharge de solidarité fiscale entre les époux.

Il a souligné que la présentation du budget se caractérisait par une amélioration des documents transmis au Parlement, les enseignements des premiers projets annuels de performances (PAP) ayant été tirés.

Il a en outre indiqué que ce budget procédait à une clarification inédite des relations entre l'Etat et la sécurité sociale, grâce à l'instauration de trois grandes mesures : le paiement par l'Etat de l'intégralité de sa dette (5,1 milliards d'euros remboursés au régime général dans les prochains jours), la remise à niveau de la budgétisation des dispositifs gérés par la Sécurité sociale mais financés par l'Etat (inscription en loi de finances initiale de 413 millions d'euros au titre de l'aide médicale d'Etat, contre 233 millions d'euros en 2007), la compensation intégrale à la sécurité sociale, par un transfert de recette de plus de 5,5 milliards d'euros en 2008, de toutes les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires inscrites dans la loi du 21 août 2007 précitée.

a insisté sur le caractère collégial du travail ayant présidé, au sein du gouvernement et des administrations, à l'établissement de ce projet de loi et rappelé que cet esprit devrait également imprégner le travail conduit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).