Intervention de Christine Lagarde

a ajouté que ce projet de loi de finances visait également à encourager en amont la création d'entreprises par des étudiants et, plus généralement, par des chercheurs. Elle a indiqué qu'il s'agissait d'étendre les exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) aux jeunes entreprises ayant pour activité principale la valorisation des travaux de recherche d'un établissement d'enseignement supérieur.

Elle a, par ailleurs, annoncé un aménagement du régime fiscal des cessions de brevets par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, afin d'encourager l'implantation sur le territoire national d'activités de recherche.

Elle a, en outre, indiqué que le crédit impôts-recherche serait réformé pour le rendre plus avantageux et plus simple à utiliser pour les PME, en particulier pour les jeunes entreprises.

a estimé que cette réforme représenterait un investissement de 800 millions d'euros en 2009 et de 1,3 milliard d'euros en régime de croisière.

Elle a souligné que l'objectif de ce projet de loi de finances était également d'augmenter le pouvoir d'achat.

A cet égard, elle a rappelé que la loi précitée en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat avait déjà prévu un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts souscrits pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale. Elle a indiqué qu'afin de mieux prendre en compte le surcoût suivant immédiatement un achat immobilier, le taux du crédit d'impôt passerait, la première année, de 20 % à 40 %.

Elle a également insisté sur la revalorisation de 1,3 % des seuils et limites de la prime pour l'emploi (PPE) pour aider les travailleurs pauvres et rappelé que l'objectif du gouvernement était d'atteindre le plein emploi en ramenant le taux de chômage à 5 % au terme du quinquennat.

Dans cette perspective, ce projet met en oeuvre quelques grandes mesures structurelles. Le programme « Accès et retour à l'emploi » comprend ainsi un certain nombre d'actions spécifiques destinées principalement aux jeunes et aux seniors tandis que le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » prévoit un renforcement des dispositifs de formation continue.

En matière de prévision, elle a indiqué que le gouvernement estimait prudent de construire le projet de loi de finances pour 2008 sur une croissance comprise entre 2 % et 2,5 %, avec un point médian à 2, 25 %. Elle a considéré que le dynamisme de la consommation des ménages sur les trois derniers mois confortait ces prévisions.

Elle s'est félicitée d'une baisse en 2008 de la dette publique, au regard des prévisions formulées en 2007, et a indiqué que le taux d'endettement public serait ramené à 64 % du PIB, avec un objectif cible de 60 % d'ici à 2012, voire 2010.

Outre le désendettement, elle a ajouté que le deuxième résultat attendu était la baisse globale des impôts avec un taux de prélèvement obligatoire devant reculer de 0,3 point pour s'établir à 43,7 % du PIB.

Elle a souligné, pour s'en féliciter, que ces différentes mesures visaient à contribuer à renforcer l'attractivité du territoire dans la compétition internationale et a rappelé l'amélioration du classement de la France dans le palmarès (« Doing business ») récemment établi par la Banque mondiale.

Un large débat s'est alors instauré.