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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 septembre 2007 : 2ème réunion
Projet de loi de finances pour 2008 — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie des finances et de l'emploi et de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique
Philippe Marini, rapporteur général :a indiqué qu'il soutiendrait ce budget dans la mesure où il était sérieux dans ses hypothèses et respectait les principes budgétaires essentiels (limitation des sous-budgétisations notamment).
Il a observé que depuis au moins trois exercices les soldes de réalisation étaient meilleurs que les soldes prévisionnels, les mises en réserves se traduisant régulièrement par des annulations de crédit. Il a, par ailleurs, souligné la démarche cohérente du gouvernement, qui vise à un rétablissement des finances publiques à l'horizon 2010 ou 2012, et la continuité de son action depuis l'adoption de la loi précitée du 21 août 2007.
Il s'est en outre félicité de la position retenue par le gouvernement sur la fiscalité des actions, permettant de préserver sur le territoire un marché des actions et de préparer notre dispositif législatif à l'introduction d'une prochaine directive communautaire.
Il a relevé que, si le budget pour 2008 s'inscrivait dans une certaine continuité, l'année 2009 devrait marquer un tournant. En particulier, la revue générale des politiques publiques (RGPP) qui induira nécessairement des évolutions de structures. Il a rappelé que les prochaines réductions du déficit de l'Etat devraient être significatives, et s'appuyer sur une meilleure gestion des ressources humaines ainsi qu'un regroupement des administrations, comme l'avait notamment mis en évidence la précédente réunion de la commission à l'occasion de la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur le service des pensions.
En réponse, M. Eric Woerth a tout d'abord indiqué que le montant des annulations de crédits de fin d'année serait compris entre 1 et 1,5 milliard d'euros, précisant que la norme de dépenses votée par le Parlement au titre de 2007 serait respectée.
Il a ensuite convenu que, si l'année 2008 se caractériserait par un maintien du solde budgétaire du fait de dépenses fiscales devant assurer la croissance future, l'effort serait sensiblement accru à partir de 2009, mettant en exergue les gisements d'économies qui proviendraient de la RGPP, à qualité de service public égale.
