Intervention de Christine Albanel

a indiqué que les grandes lignes de son action avaient été confirmées et enrichies par la lettre de mission que lui ont adressée le Président de la République et le Premier ministre le 1er août 2007.

Présentant le budget 2008, qui intervient dans un contexte particulièrement contraint et n'est sans doute pas un budget facile, elle a estimé qu'avec un montant de 2,928 milliards d'euros -soit une progression de 3,2 %- il permettrait d'agir et de fixer des priorités au sein de chaque programme :

- avec un budget global du service public de l'audiovisuel à 3,862 milliards d'euros, en comptant les ressources propres des chaînes, soit une progression de près de 3 % ;

- un budget des aides à la presse de près de 288 millions d'euros, soit +5,8 % ;

- enfin, un compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle à 528,5 millions d'euros, en progression de 4,5 %.

S'agissant du secteur de la presse écrite, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a rappelé que celui-ci traversait une crise importante analysée avec brio par M. Louis de Broissia dans son rapport intitulé « La presse quotidienne d'information : chronique d'une mort annoncée ? » A cet égard, elle a annoncé que l'Etat ferait tout son possible pour qu'on ne puisse appliquer à ce secteur le scénario de Gabriel Garcia Marquez. Le Gouvernement a ainsi mis en oeuvre une action forte et immédiate reposant sur le soutien au pluralisme et à la diffusion ainsi que sur une aide significative à la modernisation du secteur. Le projet de loi de finances pour 2008 répond à cette double ambition, avec un budget total de 288 millions d'euros, soit son plus haut niveau historique.

Elle a précisé que près de 70 millions d'euros seraient consacrés à ces objectifs en 2008, soit une augmentation de 20 % par rapport à 2007. Sur ce total, 30 millions d'euros seront mobilisés pour continuer d'accompagner la modernisation sociale de la fabrication de la presse quotidienne. Cette importante hausse appuiera prioritairement les efforts engagés par le secteur pour assurer sa modernisation, son indépendance économique et son développement futur.

Par ailleurs, elle a souligné que l'Etat serait un partenaire très attentif du plan de modernisation « Défi 2010 » des Nouvelles messageries de la presse parisienne, plan ambitieux répondant de façon pertinente aux enjeux de la reconquête des ventes. Il le soutiendra notamment en portant l'aide à la distribution des quotidiens nationaux d'information politique et générale à 12 millions d'euros pendant sa période d'exécution, soit une augmentation de 50 % par rapport au soutien actuel.

Elle a par ailleurs noté que le paysage de l'information avait considérablement évolué avec l'apparition d'Internet. Ce n'est pas seulement la presse qui doit se moderniser pour y garder toute sa place. C'est aussi l'ensemble de l'audiovisuel public qui doit réaffirmer son identité, celle d'un média fédérateur et citoyen.

a ensuite évoqué le secteur de l'audiovisuel public dont le budget global, qui prend en compte les ressources propres des organismes, s'élèvera à 3,862 milliards d'euros, progressant ainsi de près de 3 %.

Elle a précisé que France Télévisions verrait son budget augmenter de 3,5 % en 2008, dans le respect du contrat d'objectifs et de moyens 2007-2010, progression sans précédent marquant le respect sans faille des engagements de l'Etat. Cette hausse des ressources publiques a pour contrepartie la mise en oeuvre par la société d'un certain nombre de priorités, inscrites dans ce contrat concernant :

- une plus forte présence de la création audiovisuelle et cinématographique française et européenne sur nos écrans ;

- une plus forte présence également de programmes culturels, éducatifs et citoyens. Grâce à la retransmission en direct, il y a dix jours, de la pièce de Sacha Guitry « Faisons un rêve » sur France 2, ce sont 5,4 millions de Français qui sont allés au théâtre. Cela prouve bien que nous pouvons et que nous savons faire rimer audience et intelligence. Nos écrans de télévision doivent aussi donner envie de fréquenter nos salles de spectacle et nos salles de cinéma ;

- une politique plus volontaire, et systématique, de sous-titrage, pour les sourds et les malentendants ;

- une accélération de la modernisation technologique, avec le déploiement de la télévision numérique terrestre et de la haute définition.

A l'heure où il est de moins en moins pertinent de distinguer culture et communication, contenant et contenu, elle a déclaré que les chaînes publiques devaient réaffirmer leur spécificité, qui repose sur une plus grande exigence culturelle ainsi que sur la place accordée aux créateurs nationaux.

a jugé prioritaire d'assurer les moyens de la création.

Evoquant la mission confiée à M. Denis Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite, elle a indiqué que tous les acteurs s'étaient montrés ouverts et coopératifs. Ils sont clairement désireux d'aboutir à une solution commune qui permette de prévenir le piratage et de développer l'offre légale. Concrètement, elle a relevé trois points de consensus :

- la nécessité d'un système d'avertissement personnalisé adressé à l'internaute en cas de téléchargement illégal, et de sanction proportionnée à la gravité des actes ;

- la recherche de modalités plus souples de téléchargement légal ;

- la nécessité de poursuivre les travaux sur la question du filtrage des contenus illicites.

Elle a exprimé le souhait que le rapprochement des points de vue se traduise par un accord interprofessionnel très large, portant tout particulièrement sur deux sujets :

- les modalités concrètes du mécanisme d'avertissement et de sanction ;

- la nature exacte et le calendrier des mesures d'incitation au téléchargement légal.

Soutenir nos créateurs, c'est aussi veiller à ce que la réglementation audiovisuelle, conçue à l'origine pour protéger les différents acteurs, ne finisse pas par multiplier les freins à la croissance pour toutes les composantes du secteur. Il nous revient donc d'actualiser et de moderniser la réglementation, et de nous préparer à la prochaine transposition de la directive « Services de médias audiovisuels », qui sera bientôt adoptée par le Parlement européen. Il faut favoriser le développement harmonieux du secteur de la télévision à une période où l'arrivée de nouveaux acteurs et de nouveaux services va modifier les équilibres actuels. Cela vaut autant pour les diffuseurs que pour les producteurs, qu'il faut cesser d'opposer ou de renvoyer dos à dos, mais qui doivent oeuvrer ensemble dans un cadre clair et bien régulé, adapté aux objectifs poursuivis. C'est ainsi que sera assurée la qualité de notre télévision. Pour engager la modernisation de cette réglementation, une mission vient d'être confiée à MM. Dominique Richard et David Kessler, deux experts incontestables.

Abordant le soutien de la création à l'écran, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a souligné que les ressources du compte de soutien aux industries cinématographiques et audiovisuelles, géré par le Centre national de la cinématographie (CNC), progresseront fortement en 2008 (+ 4,5 %). Cela permettra tout particulièrement de soutenir le travail d'écriture, qui est essentiel pour la qualité des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques.

En 2008, le soutien sélectif du CNC en faveur de la production audiovisuelle augmentera ainsi de près de 18 %, avec une priorité pour les aides en amont de la production, tels que le fond d'innovation audiovisuelle et l'aide à la création audiovisuelle.

Pour le cinéma, la même priorité a été retenue : une forte augmentation des aides à l'écriture et au développement (+ 1,9 million d'euros) et du budget de l'avance sur recettes (+ 2 millions d'euros, soit une progression de 10 %). Ceci avec l'objectif de mettre l'accent sur la dimension artistique des films, plutôt que de produire plus de films.

Les contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions et d'ARTE prévoient également des efforts significatifs en termes d'investissements et d'exposition pour la création audiovisuelle. Les chaînes du service public accorderont également une attention particulière au renouvellement et à la modernisation des écritures et des formats, tout particulièrement pour la fiction.

S'agissant du spectacle vivant, la ministre a jugé indispensable de consolider leurs crédits, qui s'élèveront à 640 millions d'euros en 2008, afin de mener une action cohérente et efficace, pour favoriser l'excellence, l'exigence et l'équilibre entre les disciplines.

Vont dans ce sens les récentes nominations faites à la tête de quatre grands établissements nationaux ainsi que la réaffirmation des fondamentaux :

- pour le théâtre, il s'agit de l'enseignement de l'interprétation au Conservatoire national supérieur d'art dramatique et des écritures contemporaines au Théâtre de la Colline ;

- et pour la danse, il s'agit de créer les conditions de l'émergence d'un véritable pôle d'excellence chorégraphique à Paris, autour d'un lieu spécifiquement dédié, le Palais de Chaillot, et du Centre national de la danse.

La ministre a fait part également de son souci d'une réflexion approfondie sur le nouvel équilibre à trouver entre création et diffusion, le chantier s'ouvrant à travers l'enjeu de l'éducation artistique et culturelle pour laquelle les moyens sont en hausse de 6 %, sans compter les moyens qu'engageront les opérateurs nationaux et les institutions en région. Avant la fin de l'année, un plan d'action pour l'éducation artistique et culturelle sera annoncé, avec M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.

La ministre a souhaité que cette mission relative à l'éducation artistique soit inscrite dans le cahier des charges des institutions du spectacle vivant et constitue un objectif inscrit dans leurs contrats de performance.

Elle a souligné que la contractualisation était un véritable outil de politique publique et de partenariat, qui devait être mis en oeuvre avec l'ensemble des structures subventionnées.

S'agissant des arts plastiques, elle a indiqué que leurs crédits progresseraient de plus de 4 millions d'euros, soit un budget total de 53,6 millions d'euros, avec deux priorités :

- la création et la diffusion sur l'ensemble du territoire d'actions de l'Etat en région, avec 23 millions d'euros ;

- le rayonnement international de la France, avec notamment l'exposition Richard Serra au Grand Palais.

Elle a souhaité donner un nouveau souffle au marché de l'art et lever les derniers freins qui empêchent Paris de redevenir un épicentre de la scène mondiale de l'art. Rappelant l'annonce, en septembre dernier, d'un plan de renouveau pour le marché de l'art français, elle a évoqué la mission confiée à M. Martin Bethenod.

Abordant ensuite le secteur du livre, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a déclaré partager les analyses ainsi que nombre des propositions du rapport d'information de la commission sur l'avenir de l'édition, notamment faire de la lecture publique une priorité nationale, aider les acteurs du livre à se saisir de l'outil Internet, et soutenir les projets publics et privés liés à la Bibliothèque numérique européenne, afin qu'elle soit un exemple d'offre légale. Evoquant la question d'une médiation entre les éditeurs et les libraires, elle a jugé nécessaire d'améliorer les rapports entre les deux professions, dans le souci d'une relation équilibrée et équitable entre ces acteurs. Elle a estimé que ces préoccupations passaient aussi par une priorité donnée au renforcement du soutien des librairies indépendantes.

Enfin, elle a souligné que les mesures de concrètes dans le cadre d'un plan global pour le livre et la lecture, lors du dernier conseil des ministres, vont dans le sens des propositions de la commission.

Abordant la politique du patrimoine, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a d'abord indiqué que les crédits consacrés aux monuments historiques avaient bénéficié, en 2007, de l'affectation rétroactive, au titre de 2006, de 25 % des droits de mutation à titre onéreux, ce qui a doublé temporairement le volume de cette ressource extrabudgétaire. En 2008, le budget global consacré aux monuments historiques reviendra au niveau moyen antérieur, soit un peu plus de 300 millions d'euros. Il s'agit de l'un des niveaux les plus élevés atteints ces 10 dernières années. Toutefois, le Président de la République a fixé l'objectif d'une enveloppe de 4 milliards d'euros sur 10 ans, et la mission d'information de la commission des affaires culturelles du Sénat avait proposé une fourchette comprise entre 350 et 400 millions d'euros par an. Il conviendra donc de réfléchir aux modalités d'un financement pérenne du patrimoine monumental.

Le projet de budget prévoit un rééquilibrage des crédits en faveur des monuments appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés : ils bénéficieront de 123,1 millions d'euros, soit 20 millions de plus qu'en 2007, dégagés grâce à un meilleur lissage du coût des grands projets. Par ailleurs, la mise en oeuvre de l'article 10 de la loi de finances initiale pour 2007, qui a étendu le bénéfice du mécénat aux monuments privés, devrait être effective avant la fin de l'année 2007. Le dispositif devrait s'appliquer sans aucune condition lorsque les dons collectés permettront de financer des travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées.

Enfin, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2007, il sera proposé de permettre aux propriétaires privés d'objets mobiliers, classés ou inscrits, de déduire de leur revenu servant de base à l'impôt sur le revenu, la part non subventionnée des dépenses de conservation ou de restauration afférentes à ces objets. Cet avantage fiscal serait accordé aux propriétaires privés s'engageant à exposer au public, au moins temporairement, les objets restaurés, ou à les confier à un musée, une bibliothèque ou un service d'archives.

Concernant, ensuite, les musées, qui bénéficient de près de 345 millions d'euros, soit 35 % des crédits du programme « Patrimoines », Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a souligné l'augmentation de près de 18 % des crédits alloués aux musées en région. Cet effort permettra notamment de renforcer la sécurité de ces établissements et de leurs collections. Elle a indiqué, par ailleurs, avoir confié une mission à M. Jacques Rigaud sur la question de l'aliénabilité des oeuvres des collections publiques, afin d'avancer, avec prudence, sur ce sujet important.

Les archives font également l'objet d'une attention particulière, avec la montée en puissance du projet du nouveau centre de Pierrefitte-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis : en 2008, l'Etat y consacrera 76 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 28 millions d'euros de crédits de paiement, tout en maintenant les moyens en faveur des centres d'archives en région à leur niveau atteint en 2007.

S'agissant des autres grands projets, elle a évoqué la poursuite du schéma directeur de Versailles, le lancement de la rénovation du quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France, ainsi que le projet de Philharmonie de Paris, pour lequel 5,89 millions d'euros d'autorisations d'engagement sont prévus. Enfin, des crédits sont prévus pour approfondir les études sur les projets concernant le Palais de Tokyo et l'lle Seguin.

Elle a cité, en outre, les grands projets en régions, qui témoignent d'un partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales qu'elle a qualifié d'essentiel en matière culturelle : le Centre Pompidou à Metz et le Louvre à Lens, qui ouvriront bientôt leurs portes, ainsi que le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) de Marseille, dont le projet scientifique sera approfondi. En outre, une mission sera engagée en vue de renforcer, rénover et clarifier le pacte entre l'Etat et les régions en matière d'action culturelle.

Enfin, alors que son ministère célébrera ses cinquante ans en 2009, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a souhaité engager une modernisation et une redéfinition de ses méthodes et modalités d'intervention.

A l'issue de cet exposé, un large débat s'est engagé.