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Intervention de Philippe Nachbar
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 14 novembre 2007 : 2ème réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « culture » - Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication
Philippe Nachbar, rapporteur pour avis des crédits des programmes « Patrimoines » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » :a demandé, s'agissant tout d'abord des crédits du patrimoine, quels avaient été l'utilisation et le taux de consommation des 140 millions d'euros de crédits affectés au Centre des monuments nationaux en 2007. Rappelant que la commission avait regretté que cet effort bénéficie aux seuls monuments de l'Etat, il a souhaité savoir si cette ressource extra-budgétaire avait permis de dégager des marges de manoeuvre pour les opérations lancées sur les autres monuments, comme cela avait été envisagé par le précédent ministre. Puis il s'est interrogé sur la destination des 70 millions d'euros de crédits réintégrés, pour 2008, dans le projet de budget.
Il a voulu savoir, ensuite, quand seraient publiés le rapport sur l'état sanitaire du patrimoine, prévu par l'article 90 de la loi de finances pour 2007, ainsi que les décrets portant sur des dispositions très attendues : d'une part, celui sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage, et, d'autre part, celui relatif à l'extension du bénéfice du mécénat aux dons versés pour des travaux sur les monuments historiques privés.
