Intervention de Christine Albanel

En réponse, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a apporté les précisions suivantes :

- sur les 140 millions d'euros affectés au Centre des monuments nationaux en 2007, dont 70 millions au titre de 2006, 85 millions d'euros ont été affectés aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC), pour couvrir des opérations déjà engagées ou relancer près de 1.500 chantiers qui avaient dû être interrompus ou différés, concernant des monuments appartenant à l'Etat ; 15 millions d'euros ont permis de financer des opérations nouvelles sur des monuments nationaux ; enfin, 40 millions d'euros ont abondé des opérations conduites par le Service national des travaux et l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC) ; le taux de consommation de ces crédits est d'environ 82 % ; les crédits non consommés en 2007 seront reportés sur 2008 ;

- sur les 70 millions d'euros réintégrés au sein du projet de budget pour 2008, 27 millions seront alloués à la poursuite des opérations engagées en 2007 sur des monuments nationaux et 43 millions seront consacrés aux opérations sur les monuments de l'Etat ;

- 100 millions d'euros ont été affectés, en 2007, à l'entretien et à la restauration des monuments appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés, soit un montant moins élevé qu'en 2006 ; toutefois, ces dotations s'établiront à 123 millions d'euros pour 2008 ;

- le décret et l'instruction fiscale relatifs à l'extension du mécénat sont en cours de finalisation, en lien avec l'administration fiscale ; ils devraient être publiés avant la fin de l'année ; ce dispositif devrait s'appliquer sans aucune condition lorsque les dons collectés permettront de financer des travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées ; le caractère saisonnier de l'ouverture au public devrait également être pris en compte ; enfin, les monuments faisant l'objet d'une exploitation commerciale devraient pouvoir réaliser jusqu'à 60.000 euros de recettes commerciales sans perdre le bénéfice de cet avantage fiscal ;

- le décret relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage est en cours de finalisation ; sa publication est prévue au premier trimestre 2008 ; en outre, une mission vient d'être lancée afin de clarifier les compétences des différents acteurs de la maîtrise d'ouvrage ;

- le travail de recensement ayant été achevé, le rapport sur l'état sanitaire du patrimoine pourra être transmis au Parlement en décembre ;

- comme l'avait souhaité le Premier Ministre dans sa déclaration de politique générale, l'accès aux collections permanentes sera gratuit pour 14 musées ou monuments nationaux au premier semestre 2008 ; par ailleurs, quatre établissements proposeront en soirée des mesures plus ciblées sur les jeunes de 18 à 25 ans ; l'évaluation de cette expérimentation sera réalisée par un organisme extérieur ; il s'agira notamment de mesurer son impact en termes de fréquentation et surtout d'évolution de la structure des publics des musées ; le coût de cette opération, évalué à 2,2 millions d'euros, sera compensé par un abondement du budget de la mission « Culture » en cours de gestion 2008 ;

- l'histoire de l'art est un enseignement important, car il est fédérateur de l'idée de Nation ; son renforcement fera partie du plan d'actions sur l'éducation artistique et culturelle qui sera présenté d'ici au début de l'année 2008, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale ; il s'agit notamment de prendre en compte cette dimension dans la formation initiale et continue des enseignants ; l'histoire de l'art devra s'inscrire dans différentes disciplines ;

- les études d'architecture ont déjà intégré le dispositif « LMD » (Licence-Master-Doctorat) ; il s'agit désormais de renforcer la professionnalisation de ces études, et de promouvoir des doubles cursus ingénieur-architecte par exemple ; 85 % des étudiants en école d'architecture trouvent un emploi stable six mois après l'obtention du diplôme.