Intervention de Serge Lagauche

Evoquant ensuite le débat sur les modalités d'application du droit de la concurrence au secteur du cinéma, M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a demandé à la ministre, en attendant les conclusions de la mission des deux experts sur ce sujet, s'il lui semblait souhaitable et possible d'une part, d'éviter une guerre des prix entre exploitants de salles et d'assurer une meilleure transparence envers les distributeurs, et, d'autre part, de maintenir un système d'autorisation pour les créations et extensions de salles de cinéma, en cas de réforme de la loi Royer, telle qu'envisagée dans le rapport d'étape de la commission « Attali » sur la libération de la croissance française.

s'est réjoui de ce que la Commission européenne ait reconduit, jusqu'à la fin 2009 au plus tard, le régime d'aides publiques aux oeuvres cinématographiques et télévisuelles en vigueur dans l'Union européenne. Il a suggéré cependant que la pérennisation à plus long terme de ce régime d'aide au cinéma soit inscrite à l'Agenda de la prochaine présidence française de l'Union européenne.

Puis il a demandé à la ministre son point de vue sur l'idée de créer un Observatoire du spectacle vivant, qui centraliserait l'ensemble des données statistiques (économie générale du secteur, fréquentation, programmation, etc.) et pourrait ainsi produire des données fiables et incontestables. Il s'est interrogé sur la possibilité de confier cette mission au Centre national du théâtre (CNT).