Intervention de Christine Albanel

En réponse, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a apporté les précisions suivantes :

- le CNC effectue un travail important et de grande qualité, mais il doit évoluer d'une part, dans sa gestion et, d'autre part, dans sa gouvernance (il convient notamment de le doter d'un conseil d'administration). A cet égard, il faudra simplifier le circuit des flux financiers, prévoir l'affectation directe des taxes qui alimentent le fonds de soutien et permettre au CNC de les gérer directement. Des assurances ont été données en ce sens, en vue d'une inscription de ce dernier aspect de la réforme dans le projet de loi de finances pour 2009. En outre, le projet de loi de finances rectificative pour 2007 intégrera des dispositions permettant au CNC de conserver la trésorerie du produit de la taxe spéciale additionnelle (TSA) sur les billets de cinéma qu'il recouvre directement depuis le 1er janvier dernier ;

- il importe d'éviter un phénomène de « guerre des prix » dans ce secteur fragile. Des polémiques se sont développées concernant les cartes illimitées, mais le système a démontré son caractère « gagnant-gagnant » et son impact positif sur la fréquentation des salles. Une démarche de transparence est demandée à l'égard des ayants droit. Un bilan d'application des cartes illimitées sera établi ;

- à la suite de la remise en cause par le Conseil de la concurrence du code de bonne conduite entre distributeurs et exploitants, les ministres chargés respectivement des finances et de la culture ont confié à deux experts une mission visant à proposer de bonnes règles de régulation, comportant des obligations de transparence ;

- s'agissant de l'évolution de la loi Royer, la prudence doit être de mise, car l'équilibre a été trouvé aujourd'hui, la loi ayant permis à la fois le développement des multiplexes et le maintien de salles, notamment d'art et essai, en centre-ville. Ce message a été transmis tant au Premier ministre qu'à M. Jacques Attali ;

- la présidence française de l'Union européenne représente une opportunité pour conforter les aides françaises et pour aider les pays souhaitant mettre en oeuvre un régime d'aides mais ayant, paradoxalement, rencontré des difficultés pour obtenir l'autorisation de mise en oeuvre. Il conviendra donc d'éviter une remise en cause de ces systèmes publics d'aides au cinéma ;

- il est important de disposer de données complètes et fiables dans le domaine du spectacle vivant. Depuis deux ans, un observatoire a été créé au sein de la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS). Il faut souligner également le travail réalisé par le Conseil national des professions du spectacle. Une réflexion pourrait néanmoins être engagée sur la nécessité de créer un observatoire spécialisé.