Intervention de Christine Albanel

a apporté les réponses suivantes :

- la situation de la presse est problématique, mais n'est pas désespérée. Confrontés à des mutations technologiques et concurrentielles considérables, les éditeurs ont entrepris les efforts nécessaires à la reconquête du lectorat. Ils se heurtent néanmoins à d'importantes difficultés en termes de distribution, de droit d'auteur sur Internet ou de lectorat des jeunes. Le ministère considère toutefois l'avenir de la presse quotidienne comme un sujet prioritaire et tente d'accompagner la modernisation d'un secteur essentiel au débat républicain ;

- concernant le financement de l'audiovisuel public, le gouvernement a décidé de ne pas proposer l'augmentation du taux de la redevance. Le maintien du taux actuel permet de ne pas accroître le niveau des prélèvements obligatoires, objectif essentiel du Gouvernement, tout en permettant d'honorer les engagements financiers pris par l'Etat dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens conclus avec les différentes sociétés nationales. Une réflexion sur le mode de financement, sur les missions de l'audiovisuel public et sur sa restructuration éventuelle reste néanmoins envisageable. Un cabinet d'audit extérieur a d'ailleurs été chargé de travailler avec les responsables de France Télévisions sur les réformes de structure de la société ;

- en dépit d'un financement suffisant, notre audiovisuel extérieur souffre de son éclatement. Un travail de rationalisation a été entrepris par son cabinet en collaboration avec celui de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères, et M. Georges-Marc Benamou, conseiller du Président de la République chargé de la culture et de l'audiovisuel. Cette réflexion pourrait déboucher sur la création d'une holding coiffant Radio France Internationale (RFI), TV5 et France 24. Ce processus doit néanmoins être mené avec prudence compte tenu de l'hétérogénéité des sociétés concernées et s'accompagner d'un effort pédagogique vis-à-vis de nos partenaires étrangers. Cette réforme de l'audiovisuel extérieur passe également par la signature du contrat d'objectifs et de moyens de RFI permettant de recentrer les missions et le périmètre de la radio ;

- l'augmentation du nombre d'heures de programmes en arabe diffusés par France 24 s'est heurtée à une contrainte budgétaire. C'est d'autant plus regrettable que cette diffusion représente un véritable enjeu politique pour notre pays et correspond à une réelle attente dans les pays du Maghreb. L'accent mis sur les relations euro-méditerranéennes pourrait néanmoins permettre de contribuer dans les mois à venir à son assouplissement ;

- les séries américaines ont un format et une « écriture » qui correspond parfaitement aux attentes des téléspectateurs. Ce savoir faire américain commence toutefois à se diffuser en France : les scénaristes de « Plus belle la vie » sur France 3 introduisent ainsi chaque semaine des thèmes sociétaux dans les épisodes de la série. Il convient également de rappeler que les producteurs français font un travail extraordinaire en matière de documentaire et d'animation ;

- concernant le niveau de la « rémunération équitable », la décision prise par la commission ad hoc est immédiatement exécutoire. Le gouvernement n'a par conséquent aucun pouvoir direct en ce domaine. En définissant une augmentation progressive d'un taux lié au chiffre d'affaires de chaque entreprise, en permettant de rapprocher le niveau de rémunération des ayants droit de ceux constatés ailleurs en Europe, cette décision s'inscrit dans une logique de soutien à l'ensemble de la filière musicale, priorité gouvernementale.