Intervention de Philippe Richert

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 14 novembre 2007 : 2ème réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « culture » - Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert :

a souhaité connaître le montant des opérations nouvelles qui pourront effectivement être engagées en 2008 sur les monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat, compte tenu du bas niveau des crédits inscrits dans le projet de budget, des chantiers en cours que les DRAC devront financer et des crédits qui seront reportés. Il a demandé, en outre, si l'Etat conservera, comme cela avait été prévu, la maîtrise d'ouvrage des opérations sur les monuments historiques appartenant à des petites communes, dès lors qu'il s'agira de travaux lourds. Il a souligné, enfin, que la structure commune aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui réalise la moitié des opérations de diagnostic, ne perçoit pas, pour autant, la redevance d'archéologie préventive, reversée à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). Il a demandé que soit définie une clé de répartition entre l'INRAP et les collectivités territoriales.

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