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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 juillet 2007 à 15h45
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Philippe Richert, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
La liste des candidats a été affichée ; je n'ai reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Jacques Hyest, François Zocchetto, Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, Hugues Portelli, Robert Badinter, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Suppléants : MM. Nicolas Alfonsi, Christian Cointat, Yves Détraigne, Henri de Richemont, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle, M. Richard Yung.
