Intervention de Christine Lagarde

a fourni ensuite à la commission quelques éléments de cadrage macroéconomique, faisant valoir que la France est sortie plus tôt d'une récession moins intense que dans la moyenne des autres pays, et qu'elle s'est singularisée par une consommation des ménages qui n'a jamais fléchi depuis le début de la crise.

Revenant sur les prévisions de croissance pour 2010, la ministre a indiqué que le PIB devrait progresser d'1,4 % en 2010 et que l'inflation devrait retrouver un étiage normal et modéré, soit 1,2 %, après la stagnation des prix observée en 2009. En outre, si les destructions d'emplois se poursuivaient en 2010, leur rythme devrait singulièrement fléchir, passant de 373 000 en 2009 à 71 000 en 2010 pour l'emploi salarié total, incluant les emplois aidés. Le taux de prélèvements obligatoires devrait enfin s'établir à 41 % du PIB en 2010, la suppression de la taxe professionnelle et la prolongation du remboursement accéléré des créances au titre du crédit d'impôt recherche compensant l'extinction progressive des mesures fiscales temporaires de relance. La ministre a vu dans cette stabilité de la pression fiscale le fruit des engagements du Président de la République et du Gouvernement et la traduction de leur volonté de ne pas « briser » la croissance alors que la reprise s'amorce.

Ensuite, Mme Christine Lagarde a abordé les justifications économiques de l'emprunt national, censé combler les retards pris par la France en matière de « révolution technologique » et d'enseignement supérieur. Jugeant que notre pays doit accentuer son effort en matière de recherche et développement, elle a fait valoir que l'emprunt national s'inscrit dans la continuité de réformes déjà engagées par le Gouvernement, telles que l'autonomie des universités et la refonte du crédit d'impôt recherche. Au total, les dépenses financées par l'emprunt national devraient permettre un surplus de croissance de 0,3 % du PIB par an sur la décennie, et le surcroît de recettes procurées à long terme par cette amélioration de la croissance permettrait d'autofinancer l'emprunt à l'horizon d'environ onze ans.

Enfin, la ministre a évoqué la taxe exceptionnelle sur les bonus prévue par le projet de loi de finances rectificative. Cette taxe, d'un taux de 50 %, frappera les bonus versés en 2010 au titre de l'exercice 2009. Toutes les rémunérations variables, au-delà d'un plancher de 27 500 euros par opérateur de marché, seront visées, et ce quel qu'en soit le mode de paiement. Le rendement de la taxe pourrait avoisiner 360 millions d'euros, dont 270 millions seront affectés au Fonds de garantie des dépôts, et le solde au budget de l'Etat. La dotation de ce fonds a été augmentée, à l'initiative de la présidence française de l'Union européenne, afin de porter le montant de dépôts garantis à 100 000 euros par individu.