Intervention de Philippe Marini

a tout d'abord interrogé les ministres sur les professionnels concernés par la taxe sur les bonus et sur le champ des opérateurs couverts par ce dispositif. Après avoir salué la prudence des hypothèses du Gouvernement et s'être félicité des améliorations constatées tant des recettes fiscales que de la croissance, il a souhaité que soient précisés la notion de « dépenses d'avenir », ainsi que les circuits budgétaires retenus pour l'emprunt national. A cet égard, 35 milliards d'euros seront décaissés en 2010 et versés à des opérateurs, conduisant ainsi à dégrader du même montant le déficit de l'Etat. Néanmoins, seuls 22 milliards d'euros seront empruntés, compte tenu des 13 milliards d'euros remboursés par les banques. Par ailleurs, le montant des émissions à moyen et long terme ne sera majoré que de 13 milliards d'euros, compte tenu de 9 milliards d'euros de rachats de dette intervenus fin 2009. Enfin, les opérateurs placeront au Trésor les sommes non dépensées, soit un montant de dépôts de 30 milliards d'euros en 2010.

Dans ces conditions, le rapporteur général a souhaité savoir si ce sont bien seulement 5 milliards d'euros qui ont été effectivement dépensés en 2010, sur combien d'années les opérateurs sont censés dépenser l'intégralité des crédits, et si les dépôts au Trésor seront rémunérés, de façon à ce que les opérateurs n'en dépensent que les intérêts. D'autre part, cette trésorerie supplémentaire réduisant d'autant le montant des bons du Trésor émis en 2010, pourquoi emprunter 22 milliards d'euros à long terme et réduire de 30 milliards d'euros les émissions à court terme, dont le coût est aujourd'hui moindre, et quel est, dans ces conditions, l'intérêt des dotations non consomptibles ? N'aurait-il pas été plus protecteur des finances publiques de verser des subventions budgétaires, plutôt que de payer des charges d'intérêt puis de rémunérer le produit de l'emprunt ?

S'agissant enfin de la gouvernance, M. Philippe Marini, rapporteur général, a manifesté son souci de confier à une instance le soin de veiller au bon déroulement du processus et à l'absence de « fongibilité » entre les fonds issus de l'emprunt et les dépenses courantes. Les dépenses financées par l'emprunt national doivent constituer de véritables investissements. Il faut se réjouir de ce que la charge d'intérêt supplémentaire liée à l'emprunt, de 500 millions d'euros en 2010, soit compensée par une réduction des dépenses courantes de l'Etat de même montant, hors réserve de précaution. La commission examinera attentivement les éléments que le Gouvernement lui transmettra quant à l'estimation de l'impact de l'emprunt national sur la croissance potentielle.