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Intervention de Christine Lagarde
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 janvier 2010 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat
a indiqué que l'article 1er du projet de loi de finances rectificative concerne les banques et les établissements financiers, mais non les fonds alternatifs. Les personnes concernées sont non seulement les opérateurs de marché, mais aussi les « patrons des lignes de métier ». M. Michel Camdessus, chargé en septembre 2009 de contrôler les rémunérations des professionnels de marché des banques qui ont reçu un soutien de l'Etat en fonds propres, doit remettre en mars 2010 un rapport à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le Gouvernement mettra à la disposition de la commission les travaux sur lesquels s'appuie son estimation selon laquelle les dépenses financées par l'emprunt national augmenteraient la croissance de près de 0,3 % de PIB par an sur la décennie. L'agence France Trésor s'efforcera de lisser les émissions correspondant au grand emprunt.
