Intervention de Christine Lagarde

En réponse à M. Aymeri de Montesquiou, Mme Christine Lagarde a confirmé que la France pâtira toujours d'une balance commerciale en déficit en 2010. A Mme Nicole Bricq, elle a indiqué que le nombre de chômeurs arrivant en fin de droits en 2010 reste à évaluer précisément, et que les modalités de leur indemnisation sont un sujet de négociation avec les partenaires sociaux. La taxe sur les bonus prévoit de taxer ceux-ci à hauteur de 50 %, ce qui correspond à des recettes de l'ordre de 360 millions d'euros, dont 270 millions seront consacrés à alimenter le fonds de garantie des dépôts, le solde, soit 90 millions, étant directement reversé au budget de l'Etat. La société de financement de l'économie française (SFEF) et la société de prise de participation de l'Etat (SPPE) ont financé les banques à hauteur, respectivement, de 70 milliards d'euros et de 20 milliards d'euros. Sur ces derniers, 13 milliards d'euros doivent être remboursés en 2010, le solde, soit 7 milliards d'euros, concernant BPCE, issu du rapprochement des banques populaires et des caisses d'épargne. La rémunération par les banques de la SFEF et de la SPPE a d'ores et déjà permis à l'Etat d'encaisser 2 milliards d'euros. En réponse à M. Serge Dassault, elle a déploré la perte de compétitivité de l'économie française. En réponse à M. Jean-Pierre Fourcade, elle a précisé que le FSI sera l'un des opérateurs devant financer les petites et moyennes entreprises dans le cadre de l'emprunt national. L'objectif poursuivi par ce dernier est bien de privilégier la recherche et l'enseignement supérieur. En réponse à M. Philippe Adnot, elle a déclaré partager le point de vue du rapporteur général selon lequel la taxe carbone doit davantage être considérée comme un indicateur de prix que comme une taxe destinée à produire des recettes fiscales.