Intervention de Éric Woerth

En réponse à M. Aymeri de Montesquiou, M. Eric Woerth a rappelé que hors plan de relance, les dépenses de l'Etat ont baissé de 0,2 % en valeur par rapport au niveau constaté des dépenses en 2008. En réponse à Mme Nicole Bricq, il a déclaré qu'il transmettra prochainement à la commission un document indiquant la répartition des 500 millions d'euros de crédits de paiement devant être annulés pour compenser la charge d'intérêt supplémentaire liée à l'emprunt. En réponse à M. Philippe Adnot, il a indiqué que les 1,3 milliard d'euros devant être consacrés au plan campus dans le cadre de l'emprunt national doivent bien permettre d'atteindre le montant de 5 milliards d'euros annoncé par le Président de la République. En réponse au président Jean Arthuis, il a estimé que les universités doivent veiller à avoir une bonne gouvernance pour que l'emprunt national soit efficace. En réponse à M. Michel Charasse, il a indiqué que M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, est chargé de veiller à la rapidité de la mise en oeuvre des moyens. En réponse à M. Roland du Luart, il a rappelé que l'article 18 de la loi organique relative aux lois de finance (LOLF) prévoit que si, en cours d'année, les recettes effectives sont supérieures aux prévisions des lois de finances, les crédits pour amortissement de la dette peuvent être majorés à due concurrence par arrêté, et que, selon l'article 9 de la loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, les éventuels surplus, constatés par rapport aux évaluations de la loi de finances de l'année, du produit des impositions de toute nature établies au profit de l'Etat, sont utilisés dans leur totalité pour réduire le déficit budgétaire.