Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nora Berra
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 125
Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé :
Le Gouvernement y est parfaitement disposé, mais nous avions fait de la révision de la loi bioéthique un préalable à cette ratification, et je crois qu'un texte d'habilitation serait un meilleur véhicule législatif.
L'amendement n° 125 est adopté, il devient article additionnel.
Les amendements n° 112 et 2 satisfaits, deviennent sans objet.
