Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 68

L'amendement n° 68 est satisfait par l'amendement n° 134 à l'article 4 ter : retrait, sinon rejet.

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