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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 19 juillet 2007 à 15h45
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Articles additionnels après l'article 9, amendement 78
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Pour les mêmes raisons que celles exprimées par Mme le rapporteur, l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 78 est défavorable.
Je voudrais en revanche insister sur l'amendement n° 15 rectifié présenté par Mme Procaccia. Le Gouvernement pourrait émettre un avis favorable sur cet amendement si le rapporteur acceptait d'en supprimer la dernière phrase.
