Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 69
Alain Milon, rapporteur :J'étais partisan de conserver le texte en l'état. L'amendement n° 69 est satisfait par l'amendement n° 128 et par celui de la commission des lois.
L'amendement n° 69 est retiré.
Le I de l'amendement n° 4 est satisfait par l'amendement n° 128 ; le II deviendra sans objet si le n° 129 est adopté ; enfin, le III supprime toute forme de responsabilité, j'y suis défavorable.
L'amendement n° 4 est rejeté.
Avis favorable à l'amendement n° 70 qui apporte une précision importante.
L'amendement n° 70 est adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
