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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Alain Milon, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 5, car l'agence a un rôle de conseil ; l'édiction des règles relève du ministre et de la responsabilité politique.
L'amendement n° 5 est rejeté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
