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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 132
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 132 procède à une coordination avec la rédaction du code pénal.
L'amendement n° 132 est adopté.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
