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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 133
Alain Milon, rapporteur :Mon amendement n° 133 et le n° 183 de la commission des lois, identiques, tendent à supprimer des dispositions qui figurent déjà dans la Loppsi 2.
Les amendements n° 133 et 183 sont adoptés. En conséquence, l'article 4 bis est supprimé et l'amendement n° 118 devient sans objet, de même que l'amendement n° 37.
