Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nora Berra
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 113
Nora Berra, secrétaire d'Etat :
Cela fait déjà partie des bonnes pratiques.
L'amendement n° 113 est retiré.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
