Intervention de Alain Milon

L'article vise à faire figurer dans le dossier médical personnel (DMP) la mention selon laquelle la personne est informée sur le don d'organes et ne s'oppose pas au don. Les médecins, les chirurgiens nous ont cependant expliqué que la consultation du DMP occasionne une perte de temps considérable. Nous proposerons dans un amendement ultérieur que la sécurité sociale envoie à l'assuré, avec la carte Vitale, un document sur le don d'organes. Si celui-ci ne lui est pas renvoyé, l'intéressé sera réputé consentir au don.