Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Raymonde Le Texier
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 138
Raymonde Le Texier :Nous voterons cette nouvelle rédaction qui témoigne de votre délicatesse et votre subtilité. Le texte de l'Assemblée nationale n'était pas à la hauteur du sujet. Il était empreint d'une démagogie insupportable.
L'amendement n° 138 est adopté.
L'article 5 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
