Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nora Berra
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission
Nora Berra, secrétaire d'Etat :
Il ne s'agit pas d'exclusion mais de contre-indication, qui s'explique par un risque sanitaire avéré. Je suis défavorable à cet amendement.
