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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 141
Alain Milon, rapporteur :Par l'amendement n° 141, nous instaurons une information des assurés sociaux sur le don d'organes.
L'amendement n° 141 est adopté.
L'article 5 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
