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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 63
Alain Milon, rapporteur :Avis défavorable aux amendements d'Anne-Marie Payet et de Marie-Thérèse Hermange.
Les amendements n° 62 et 74 sont rejetés.
L'amendement n° 63 devient sans objet.
L'article 5 septies est adopté sans modification.
