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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 142
Alain Milon, rapporteur :Mon amendement n° 142 tend à supprimer cet article, redondant avec l'article L. 1418.1 du code de la santé publique.
L'amendement n° 142 est adopté.
L'article 5 octies est supprimé.
L'amendement n° 11 devient sans objet.
