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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 143
Alain Milon, rapporteur :Le dispositif existe déjà.
L'amendement n° 143 est adopté.
L'article 5 undecies est supprimé.
