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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nora Berra
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission
Nora Berra, secrétaire d'Etat :
Ce n'est pas du domaine législatif et c'est déjà prévu par l'article R. 12-133-7 du code et par l'arrêté relatif aux bonnes pratiques en matière de prélèvements d'organes.
