Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nora Berra
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 114
Nora Berra, secrétaire d'Etat :
Il faut, bien entendu, améliorer le confort et l'accueil, mais l'organisation hospitalière ne relève pas de la loi.
L'amendement n° 114 est retiré.
