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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 80
Alain Milon, rapporteur :Je serais favorable à l'amendement n° 80 sous réserve de le modifier car il est mal référencé. Il s'agit du premier alinéa de l'article 1245.
L'amendement n° 80 modifié est adopté.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
