Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 19 juillet 2007 à 15h45
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Articles additionnels après l'article 9
Xavier Bertrand, ministre :
Je me croirais presque revenu vingt-quatre heures en arrière ! Mesdames, messieurs les sénateurs, ce débat a déjà eu lieu hier et, sauf erreur de ma part - mais je ne vais pas consulter le compte rendu des débats du Sénat - j'avais le sentiment que le rapporteur et le président de la commission spéciale avaient apporté leur soutien à la position du Gouvernement sur cette question.
Que cherchons-nous ? Ce rapport a-t-il pour but d'évaluer vraiment le dispositif ou de réfléchir, de surcroît, à l'opportunité de l'étendre à d'autres secteurs ?
