Intervention de Nora Berra

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission

Nora Berra, secrétaire d'Etat :

On propose aux femmes de bénéficier d'un DPN et cet examen est encadré par les recommandations de la Haute Autorité de santé. Le premier palier de dépistage est non invasif et on ne va plus loin qu'en cas de doute ou pour confirmation. Avec la rédaction de l'Assemblée nationale, la décision, une fois de plus, reviendra à un médecin et c'est encore une façon de mettre les femmes sous tutelle. C'est une régression par rapport à ce qui se faisait ces dernières décennies.

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