Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 42

Il vise à épargner aux médecins les risques de judiciarisation.

L'amendement n° 42 est rejeté.

Les amendements n° 81, 14, 48 et 43 sont retirés.

L'amendement n° 82 est adopté.

Les amendements n° 15 et 45 sont rejetés.

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