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Intervention de Nora Berra
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 44
Nora Berra, secrétaire d'Etat :
Comme les médicaments, toutes les techniques médicales sont soumises à l'examen des autorités régulatrices. Il est inutile de légiférer à ce sujet.
L'amendement n° 44 est retiré, ainsi que l'amendement n° 83.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
