Intervention de Nora Berra

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 148

Nora Berra, secrétaire d'Etat :

Je suis tout à fait d'accord avec vous et je vous remercie de vos propos. Le DPI-HLA est encore expérimental et on ne peut augurer de ses résultats. Reste que nous avons maintenant sept ans de recul et que l'on peut saluer la maîtrise de nos équipes médicales. Si, dans certaines pathologies, les résultats ne sont pas encore ceux que l'on escomptait, la technique est maintenant maîtrisée.

L'amendement n° 148 est adopté.

L'amendement de suppression n° 53 est rejeté, ainsi que les amendements identiques n° 52 et 85.

Les amendements identiques n° 54 et 116 sont adoptés.

L'amendement n° 115 est rejeté.

L'article 11 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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