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Intervention de Gilbert Barbier
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 18
Gilbert Barbier :Le texte est ambigu. L'expression « se voit proposer » n'est pas législative. Je n'en vois pas l'intérêt. Je suis favorable à la suppression de cet article.
L'amendement n° 18 est rejeté.
