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Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 87
Marie-Thérèse Hermange :Il s'agit d'être en cohérence avec l'expression retenue dans le code de la santé publique.
L'amendement n° 87 est adopté.
L'article13 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
