Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

L'insémination avec tiers donneur permet cinq cents naissances par an, qui se sont déroulées jusqu'à présent sans cadre législatif, et l'anonymat est apparu comme préférable. J'ai beaucoup hésité sur la levée de cet anonymat, car aucune solution n'est parfaite. Cependant, comment dénier à une personne le droit de connaître ses origines ? Pourquoi la loi devrait-elle s'y opposer ? Je n'ai pas de réponse satisfaisante à ces questions. Ensuite, la France est partie à la Convention internationale des droits de l'enfant, qui reconnaît le droit de connaître ses origines. C'est pourquoi je me suis résolue à déposer des amendements en faveur de la levée de l'anonymat, en prenant soin de traiter le don de gamètes à part dans l'ensemble des dons d'organes.

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