Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Au départ, J'étais plutôt favorable au maintien de l'anonymat mais je ms suis rallié à sa levée en constatant, lors des auditions, que les adultes qui recherchent leurs origines ne sont pas à la recherche d'une famille de substitution, mais bien de leur propre identité. Ensuite, il faut savoir que les deux tiers des enfants nés grâce à un don de gamètes n'en sont pas informés par leurs parents et que, parmi ceux qui le sont, seulement la moitié entreprend de rechercher ses origines. Pourquoi, dès lors, refuser à ces enfants d'accéder à leurs origines ? Nous avons pris les précautions qui nous paraissaient nécessaires : la levée de l'anonymat ne serait pas rétroactive, puisque le dispositif ne serait mis en place qu'à partir de 2012, ce qui renvoie la levée de l'anonymat à 2030 pour atteindre l'âge de la majorité des enfants. Enfin, nous avons constaté qu'aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, la levée de l'anonymat n'a pas fait diminuer le nombre de donneurs mais qu'elle en a modifié le profil. En faisant la balance des avantages et des inconvénients, j'ai pensé que la levée de l'anonymat était préférable.

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