Intervention de Nora Berra

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 151

Nora Berra, secrétaire d'Etat :

Je suis heureuse d'avoir assisté à ce débat, pour lequel je crois que les arguments sont recevables d'un côté comme de l'autre, tant il n'y a pas de vérité en la matière. A titre personnel, je suis favorable à la levée de l'anonymat ; le texte initial en prévoyait une levée partielle, avant que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ne supprime l'article, ce que certains députés ont regretté puisque le débat dans l'hémicycle s'en est trouvé tronqué.

L'amendement n° 151, ainsi que les amendements n° 91, 92 et 93, identiques, sont adoptés.

Les articles 14 à 18 sont adoptés dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les amendements n° 67, 89 et 90 deviennent sans objet.

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